Les nouvelles règles pour adopter un animal

En France, près de 100 000 animaux sont abandonnés chaque année et les refuges/ SPA sont
surchargés. Encore plus pendant l’été, période durant laquelle pas moins de 60 000 animaux,
notamment des chats et des chiens sont laissés par leur maître sur le bord des routes.

Pourtant, les français adorent les animaux de compagnie puisqu’un français sur deux en possède un.

Depuis juillet 2022, les règles pour adopter un animal de compagnie ont évolué. Il était temps ! Huit mois après la promulgation d’une loi contre la maltraitance animale, un décret vient enfin préciser les nouvelles règles pour devenir propriétaire d’un animal, censées empêcher les achats compulsifs. Pour y remédier, « un certificat d’engagement et de connaissance » a été mis en place. Il sera obligatoirement délivré avant chaque acquisition d’un animal de compagnie.

Meilleur ami de l’homme

1- En quoi consiste ce certificat ? 

Ce certificat doit définir, pour chaque espèce animale, quels sont les besoins des animaux et les
obligations à respecter pour les maitres. Il peut s’agir par exemple des besoins matériels pour assurer le bien-être de l’animal mais aussi de tout ce qui peut concerner les finances ou la logistique.

Par ailleurs, ce certificat explique ce qui est obligatoire de faire en ce qui concerne l’identification de l’animal. Mais chaque refuge ou association est libre d’ajouter des informations jugées importantes. La décision finale d’attribuer ou pas un animal reste aux équipes des refuges / SPA qui connaissent aux mieux les besoins des animaux. Ce certificat engagera l’adoptant, tenu de signer le document, à les respecter.

En ce qui concerne les animaux abandonnés et placés en famille d’accueil, un contrat d’accueil devra être signé par celle-ci et par les personnes ayant recours au placement (ex. association ou refuge…). Ce contrat scelle les deux parties et y seront inscrites les informations importantes de l’animal de compagnie. Cependant, ce contrat concerne seulement les chats, chiens, et les furets. Les poissons et les reptiles eux, ne sont pas pris en compte.

2- Des règles strictes pour les annonces en ligne !

Les annonces d’adoption en ligne devront elles aussi, obéir à des règles plus strictes. Depuis le 19
juillet 2022, un message de sensibilisation et d’information doit apparaitre de façon obligatoire. « Ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal » indique le communiqué de presse du ministre de l’Agriculture. Ainsi, elles donneront lieu à une vérification systématique avant publication.
Toute annonce conforme portera la mention « annonce vérifiée ».

Comme chien et chat

3- Et pour l’adoption des chevaux ?

Ce décret concerne aussi les propriétaires des chevaux. Il stipule que « toute personne détenant un équidé à des fins autres que professionnelles » doit posséder des connaissances spécifiques et signer également un certificat d’engagement et de connaissance. Il s’agit, en plus des besoins
physiologiques et médicaux, des obligations liées à la traçabilité et à l’identification du cheval. En
signant ce certificat d’engagement, le futur propriétaire devra avoir en tête « les implications
financières et logistiques » et pouvoir garantir le bien-être de l’animal.

Des chevaux

4- Y a-t-il des prochaines mesures ?

Oui évidement. Ce décret ne sera pas le dernier. Il y a une loi prévu pour l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques mais aussi un encadrement renforcé pour les ventes d’animaux en ligne, ou encore la fin de la vente des chiots et des chatons en animalerie d’ici 2024. Ces lois devraient entrer en vigueur petit à petit jusqu’en juillet 2023.

L’abandon d’un animal de compagnie étant puni par la loi, les sanctions ont été renforcées passant à 3 ans de prisons et 45 000 euros d’amende, contre 2 ans de prison et 30 000 euros d’amande auparavant.

L’abandon dans une association ou dans un refuge reste légal. Mais avec ce décret, il devrait être
plus facile d’appliquer la loi et de mettre en place les sanctions.

Ci-joint, un exemple de certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chien.

Afin de mieux comprendre jusqu’ou peut aller l’intelligence de votre animal, n’hésitez pas à aller jeter un œil à notre article.